de

garant et garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de demande d'autorisation de création du projet CIGéO, en complément de

garants de la concertation préalable sur le projet de déviation de la route départementale RD 60/960 lié au projet de centre industriel de stockage géologique (CIGEO)

e.s garant.e.s chargé.e.s de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la consultation numérique sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

garante de la concertation préalable de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme induite par la déclaration d'utilité publique du projet CIGEO

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice générale de l'administration du développement durable

présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 24 mars 2005

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'égalité des territoires, et du logement

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé des transports

inspectrice générale de l'administration du développement durable

présidente de la 4e section au Conseil général de l'environnement et du développement durable « risques, sécurité, sûreté »

inspectrice générale de l'équipement

membres du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentants de l'Etat

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2011 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspectrice générale de l'équipement

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'équipement (1er tour)

administratrice civile hors classe

directrice de projet pour la mission des Alpes et des Pyrénées et chef de la mission des Alpes à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires économiques et internationales

directrice de projet, chargée d'animer une instance d'études et de synthèse dotant les différents échelons du ministère de bases de connaissance commune de la problématique des transports et des déplacements dans les corridors alpins, auprès du directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

administratrice civile hors classe

directrice de projet, chargée d'animer une instance d'études et de synthèse dotant les différents échelons du ministère de bases de connaissance commune de la problématique des transports et des déplacements dans les corridors alpins, auprès du directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administratrice civile hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

secrétaire générale de la mission des Alpes au ministère de l'équipement, du transport, du logement, du tourisme et de la mer

chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

secrétaire générale de la mission des Alpes à la direction des affaires économiques et internationales

membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentants du ministre chargé de l'équipement et des transports

titulaires

directrice du cabinet du ministre

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet du ministre

directrice du cabinet du ministre

chargée de mission auprès du ministre

directrice adjointe du cabinet du ministre

directrice adjointe du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

administratrice civile hors classe

chargée de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement

chef de service

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administratrice civile hors classe

chef de service d'administration centrale

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

secrétaire générale du groupe central des villes nouvelles

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement

au titre de l'équipement

Titulaire

administrateur civil hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur territorial

à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

ministère de l'équipement, du logement et des transports

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'équipement, du logement et des transports

administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports

direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine

secrétaire général de la mission d'études pour le site de Billancourt

au titre de la mobilité